Conditions générales de vente

Sellerie du Chatel

Norma LEPRINCE
Ferme de la Roncière
91640 FONTENAY LES BRIIS
Tél : 01 64 58 96 96
N°SIRET : 30651778000020
N° TVA : FR45306517780

ARTICLE 1 - PRIX 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.3 - Sellerie du Chatel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Sellerie du Chatel jusqu'au complet encaissement du prix par Sellerie du Chatel.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Vous pouvez passer commande :

- Sur Internet : www.sellerie-chatel.com

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sellerie du Chatel constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sellerie du Chatel et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies pour chaque produit. En cas d'erreur, de modifications, ou dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous sera immédiatement remboursée si votre paiement a déjà été éffectué.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de La Sellerie du Chatel par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Il est à noter que les visuels présents sur le site peuvent ne pas être contractuels.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités
Les produits achetés sur www.sellerie-chatel.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à La Sellerie du Chatel toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

5.3 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Sellerie du Chatel procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

- Soit par chèque bancaire.

- Soit par virement bancaire.

No de compte:
Numéro IBAN: FR76-1820-6000-7307-3731-0600-102
Code BIC/SWIFT: AGRIFRPP882
Nom du compte: 18206-00073-07373106001-02
Nom et domiciliation de la banque: CRCA ARPAJON

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.Le chèque sera à envoyer à
- Sellerie du Chatel
- Ferme de la Roncière
- 91640 FONTENAY LES BRIIS.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de La Sellerie du Chatel par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à - Sellerie du Chatel - Ferme de la Roncière - 91640 FONTENAY LES BRIIS. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets , en bon état et accompagné d_'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de La Sellerie du Chatel ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente,La Sellerie du Chatel ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter au 01 64 58 96 96.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de sellerie-chatel.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
En cas d’achats à titre professionnel, Sellerie du Chatel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. La Sellerie du Chatel ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Sellerie du Chatel. Nos produits sont avant tout destinés à un usage professionnel même si La Sellerie du Chatel d'adresse également aux particuliers.

ARTICLE 11 GARANTIE

Les produits achetés sur sellerie-chatel.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez nous contacter sav@sellerie-chatel.com. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas:
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou particulierss les tribunaux de Corbeil (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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